L’Objectif du FIPU : réduire les risques ergonomiques
Pour améliorer la prévention, la loi de financement rectificative de la sécurité sociale a crée un Fonds d’Investissement dans la Prévention de l’Usure professionnelle (FIPU), rattaché à la Commission des accidents du travail et des maladies professionnelles (CAT/MP) de la Caisse Nationale d’Assurance Maladie. Doté d’une enveloppe de 200 millions d’euros pour l’année 2024, ce fonds sera alimenté à hauteur d’un milliard d’euros sur cinq ans par la branche AT/MP.
Ce fond a pour objectif de soutenir la prévention de trois facteurs de risques ergonomiques majeurs :
- les manutentions manuelles de charge
- les postures pénibles
- les vibrations mécaniques
Types d’actions financées par le FIPU
- Équipements, diagnostics et formations
- Sensibilisation aux risques ergonomiques
- Aménagements de postes de travail
- Frais de personnel dédiés à la mise en œuvre d’actions préventives
Les bénéficiaires et public cible
Le FIPU s’adresse aux entreprises relevant du régime général de la Sécurité sociale, aux travailleurs indépendants, aux personnes en transition professionnelle et aux organismes de prévention dans les branches professionnelles.
Modalités de demande de subvention
Les demandes de subventions doivent être réalisées en ligne sur net-entreprises.fr. Elles seront instruites par les caisses régionales de Sécurité sociale et attribuées en fonction des règles d’éligibilité et des budgets disponibles.
Financement de projets de transition professionnelle
Le FIPU finance également des projets de transition professionnelle, permettant aux salariés exposés aux risques ergonomiques de changer de métier en finançant une formation certifiante en lien avec leur projet.