Le décret n°2024-307 du 4 avril 2024 fixe de nouvelles Valeurs Limites d’Exposition Professionnelle pour certains agents chimiques. L’employeur doit effectuer la traçabilité de ses travailleurs exposés ou susceptibles d’être exposés aux agents chimiques cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction.
Qu’est-ce que je dois faire d’ici le 5 juillet 2024 ?
- Vous devez établir une liste des travailleurs exposés ou susceptibles d’être exposés à des agents chimiques CMR (cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction).
- Cette liste doit indiquer pour chaque travailleur les substances auxquelles il est exposé ou susceptible d’être exposé ainsi que la nature, la durée et le degré d’exposition.
A qui dois-je communiquer cette liste ?
- Vous devez transmettre la liste et ses mises à jour au Service de Prévention et de Santé au Travail. Vous pouvez l’envoyer par email à votre équipe médicale du CIHL.
- Vous devez la rendre disponible de manière anonymisée, à tous les travailleurs ainsi qu’ aux membres de votre CSE, si votre entreprise en est doté.
- Vous devez tenir à disposition des travailleurs les informations de la liste qui les concernent personnellement.
Qu’en est-il des travailleurs temporaires ?
- L’entreprise utilisatrice doit communiquer à l’agence d’emploi les informations de la liste concernant les travailleurs temporaires mis à disposition.
- L’agence d’emploi communique cette liste au Service de Prévention et de Santé au Travail.
Actualisation des valeurs limites d’exposition professionnelle (VLEP)
Le décret du 04/04/2024 fixe également les nouvelles VLEP dans un tableau pour inclure les substances mentionnées dans la directive (UE) 2022/431.
Risque chimique, quelques rappels
Quels sont les principaux secteurs concernés par le risque chimique ?
- Bâtiment et travaux publics
- Garage et réparation automobile
- Coiffure & soins esthétiques
- Transport et logistique
- Métallurgie et industrie agroalimentaire
- Sanitaire et médicosocial
- Hôtellerie et restauration
- Commerces de bouche…
Télécharger la brochure : Employeur, protégez vos équipes et votre entreprise
