Secteurs et situations concernés
Sont principalement concernés :
- le travail dans un local ouvert ou non (entrepôts etc.),
- le travail à l’extérieur (BTP, industrie des transports, commerce de détail, etc.)
- les secteurs dans lesquels les personnes utilisent un véhicule dans le cadre de leur activité professionnelle dans des conditions de verglas ou de neige.
Rappel sur le travail exposant au froid par nature : les mesures de protection contre le froid des emplois de l’agroalimentaire et des métiers du froid (installation, entretien, réparation de chambres froides ou de systèmes de conditionnement d’air) sont généralement bien codifiées et intégrées.
La Responsabilité de l’Employeur
Le Code du travail ne définit pas de température minimum légale sur le lieu de travail, en dessous de laquelle un salarié ne pourrait pas travailler.
Selon l’INRS, dès que la température ambiante (à l’abri du vent) est inférieure à 5 °C, la vigilance s’impose. Car à cette température, une exposition au froid, prolongée ou non, a des effets directs sur la santé. Si les températures comprises entre 5°C et 15 °C présentent moins de risques directs, elles peuvent néanmoins être sources d’inconfort pour des travaux sédentaires ou de pénibilité légère. Pour les travaux en extérieur, le risque est aggravé en cas d’exposition au vent
Le Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels doit être mis à jour en conséquence.
Mesures Complémentaires à Prendre par l’Employeur
Les mesures à prendre par l’employeur concernent à la fois les préventions collective et individuelle des risques d’atteinte à la santé :
- Aménagement des postes de travail : Exemple : chauffage adapté des locaux de travail lorsqu’ils existent (vigilance sur certains appareils) ; accès à des boissons chaudes, moyen de séchage et/ou stockage de vêtements de rechange ; aides à la manutention manuelle permettant de réduire la charge physique de travail et la transpiration.
- Organisation du travail : Exemple : planification des activités en extérieur ; limitation du temps de travail au froid, dont le travail sédentaire ; organisation d’un régime de pauses adapté et un temps de récupération supplémentaire après des expositions à des températures très basses.
- Vêtements et équipements de protection contre le froid : adaptation de la tenue vestimentaire, qui devra permettre une bonne protection contre le froid sans nuire aux exigences inhérentes à la tâche à effectuer – mobilité et dextérité pour l’essentiel.